Bulletin d'actualités | | 14/07/2020 | Temps de lecture : ± 8 minutes

À l’heure actuelle, la plupart des voyages au Canada ne peuvent pas avoir lieu à cause de l’interdiction d’entrée sur le territoire canadien. Toutefois, des exceptions peuvent être accordées dans certains cas, par exemple si l'objet du voyage est très important, si le voyageur est un membre de la famille directe d’un résident ou d’un citoyen canadien, ou, parfois, pour les proches de citoyens canadiens ou de personnes ayant une résidence permanente (légale) au Canada, qui ne sont pas des membres de la famille directe. Lisez cette page pour en savoir davantage sur les exceptions temporaires et sur la procédure à suivre.

L’AVE Canada ne garantit pas l’admission

Les voyageurs peuvent toujours déposer une demande d'AVE pour le Canada malgré les mesures de lutte contre la COVID-19. Les demandes sont traitées de la même manière qu’avant la crise sanitaire. Néanmoins, les titulaires d’une AVE valide n’ont aucune garantie que leur voyage au Canada pourra bel et bien avoir lieu. En effet, les voyages ne sont autorisés que si les conditions relatives aux exceptions présentées sur cette page sont respectées.

Qui peut se rendre au Canada malgré l’interdiction d’entrée ?

L'interdiction d’entrée au Canada s’applique actuellement aux voyageurs de toutes les nationalités. Seul un nombre limité d’exceptions est prévu pour :

Les citoyens et résidents du Canada et membres de leur famille
Les citoyens canadiens ou les personnes ayant le statut de résident permanent, ainsi que leur famille. Les membres directs de la famille sont même autorisés à se rendre au Canada sans autorisation supplémentaire de l'IRCC (Service canadien de l'immigration), malgré l'interdiction de voyager. La famille proche comprend l’époux/épouse ou le partenaire légal, un enfant à charge, un enfant d’un enfant à charge, un (beau-)parent, un tuteur ou un accompagnateur. Les membres de la famille immédiate doivent pouvoir présenter deux document lors de leur arrivée. D’une part, un document qui atteste que le membre de la famille est bien un citoyen ou un résident permanent canadien. D’autre part, un document qui prouve que cette personne est bien un membre de la famille proche.

Les personnes qui ne sont pas des membres de la famille immédiate, mais qui sont des membres de la famille de citoyens canadiens ou des personnes ayant une résidence permanente (légale) au Canada peuvent obtenir une dérogation de l'IRCC pour se rendre au Canada malgré l'interdiction d'entrée. Cela inclut les personnes suivantes :

  • les personnes qui ont une relation amoureuse avec un résident du Canada depuis au moins un an et qui ont été physiquement ensemble pendant un certain temps au cours de cette année ; 
  • enfants non dépendants (c'est-à-dire adultes) ;
  • petits-enfants ;
  • (demi-)frère ou sœur ou frère et sœur d'une famille recomposée, sans lien de parenté ;
  • grands-parents.
  • Les enfants, les petits-enfants mineurs ou handicapés, les (grands-)parents et les frères et sœurs du compagnon de vie d'un résident du Canada peuvent également obtenir un permis de voyage.

Om de benodigde uitzonderingstoestemming voor deze personen (bovenop de eTA) te verkrijgen moet de inwoner van Canada een specifiek formulier (“application for authorization and statutory declaration”) op de website van het IRCC invullen.

Les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens

Les personnes protégées
Les personnes qui risquent d’être poursuivies dans leur pays d’origine sur la base de leur ethnie, leur religion, leur nationalité, leur groupe social ou leurs opinions politiques peuvent être considérées comme des personnes protégées.

Les personnes dont le voyage est essentiel et qui volent au Canada depuis les États-Unis
À l’arrivée, un agent du service canadien de l’Immigration contrôlera si la raison est assez importante pour pouvoir entrer dans le pays. Les compagnies aériennes et les services de douanes peuvent également refuser des voyageurs avant le départ si elles estiment que le voyageur n’a pas de raison capitale de se rendre au Canada. Il est recommandé, mais pas obligatoire d’envoyer un e‑mail au service canadien de l’Immigration (IRCC) avant le voyage afin de demander si l’objectif du voyage est assez important.

Les personnes dont le voyage est essentiel et qui ne volent pas au Canada depuis les États-Unis
Les personnes qui ne se rendent pas au Canada en avion depuis les États-Unis, mais qui ont une raison « essentielle » de se rendre au Canada comme décrit dans le paragraphe précédant doivent également faire partie de l’une de ces catégories pour pouvoir entrer dans le pays :

  • les voyageurs qui disposent d’un permis de travail canadien et qui se rendent au Canada pour y travailler ;
  • les étudiants internationaux qui ont un permis d’études délivré avant le 18 mars 2020 et qui se rendent au Canada pour pouvoir suivre les études pour lesquelles le permis a été délivré ;
  • les voyageurs qui ont un permis de séjour permanent délivré avant le 18 mars 2020 ;
  • les voyageurs qui ne font que transiter par le Canada et qui ne quittent pas la zone de transit de l’aéroport ;
  • les membres des forces armées canadiennes, des forces armées en visite, du ministère canadien de la Défense et leur famille proche ;
  • les diplomates reconnus et leur famille proche ;
  • les membres de l’équipage d’un bateau ou d’un avion ;
  • les citoyens français qui vivent à Saint-Pierre-et-Miquelon et qui ne se sont rendus qu’au Canada, aux États-Unis ou à Saint-Pierre-et-Miquelon les 14 jours avant leur voyage ;
  • les personnes qui ne constituent pas une menace pour la santé publique de l’avis de l’Association canadienne de santé publique et qui fourniront des services d’une importance capitale pendant leur séjour ;
  • les personnes dont la présence au Canada est d’une importance capitale selon le ministère canadien de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ou selon le ministère canadien des Affaires étrangères ;
  • les personnes qui se rendent au Canada sur demande du ministère de la Santé afin d’aider à lutter contre le coronavirus ;
  • les personnes qui fournissent des soins médicaux.
  • Personnes autorisées à se rendre au Canada pour des raisons humanitaires (« compelling reasons »)

Ces personnes doivent remplir un formulaire web sur le site de l'IRCC pour indiquer pourquoi leur voyage fait partie des exceptions, afin qu'elles puissent continuer à voyager au Canada malgré l'interdiction d'entrée. Ce formulaire web doit être accompagné d'une preuve que cette personne relèverait de l'une des catégories d'exception.

Si l'IRCC accepte d'accorder l'exception, le voyageur recevra un e‑mail expliquant les démarches à suivre pour se rendre au Canada.

Conditions supplémentaires

Les voyageurs qui bénéficient d’une exception à l’interdiction d’entrée doivent également répondre aux conditions suivantes :

  • le séjour au Canada dure au moins 15 jours ;
  • le voyageur doit télécharger l'application « ArriveCan-App », l'installer sur son téléphone portable et remplir les informations demandées. Lors de l'enregistrement, la compagnie aérienne vérifie que l'application est téléchargée et les informations requises sont présentes dans l'application ;
  • le voyageur passe le contrôle de santé effectué ou exigé par la compagnie aérienne ;
  • le voyageur respecte les mesures préventives prises par les compagnies aériennes ;
  • le voyageur dispose d’un plan de quarantaine, dans lequel figure le lieu où aura lieu la quarantaine obligatoire de 14 jours, le moyen de transport qu’il utilisera pour se rendre de l’aéroport d’arrivée au Canada au lieu de quarantaine ainsi que la manière dont les denrées nécessaires, les services et les soins médicaux lui seront fournis pendant la quarantaine ;
  • lors du contrôle des passeports au Canada, le voyageur doit à nouveau présenter les preuves qu'il est admissible à l'autorisation exceptionnelle de voyager au Canada malgré l'interdiction d'entrée ;
  • le voyageur dispose d’un visa ou d’une AVE Canada.

La durée d'application de ces conditions n'a pas encore été définitivement annoncée, mais ce sera au moins jusqu'au 30 novembre.

Les autorités canadiennes recommandent fortement de ne pas voyager si vous présentez des symptômes de COVID-19. Dans ce cas, vous ne seriez pas autorisé à embarquer sur votre vol pour le Canada. Les voyageurs qui ne peuvent pas présenter de plan de quarantaine complet ne peuvent pas non plus entrer sur le territoire canadien.

Les voyages au Canada lorsque l’autorisation d’entrée sera levée

En ce moment, personne ne sait quand les restrictions présentées sur cette page seront levées. Tenez-vous informé en consultant régulièrement la page consacrée aux développements récents de la COVID-19 au Canada.