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1. Introduction

1.1 La présente Politique de confidentialité et de cookies (« Politique ») est utilisée par DemandeVisa.fr et https://demandevisa.fr (ci-près dénommés collectivement : « DemandeVisa.fr »). DemandeVisa.fr est sise à Paris, avec le siège social au 55, boulevard Pereire (75017), inscrite au registre des sociétés de la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro d’immatriculation 72110449. Le délégué à la protection des données de DemandeVisa.fr peut être contacté via .
1.2 La Politique vise d’une part à expliquer pourquoi et comment les données, qui identifient ou pourraient identifier les personnes physiques (« Données personnelles »), sont traitées par DemandeVisa.fr. Sauf indication contraire, DemandeVisa.fr est le « responsable du traitement des données », tel que visé dans le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») en vue du traitement des Données à caractères personnel (communément « Données personnelles »), comme décrit dans la présente Politique. D’autre part, la Politique a été élaborée pour vous informer de l’utilisation de cookies et de techniques similaires sur le site web https://demandevisa.fr (ci-après, « Site web”) »), tel que maintenu par DemandeVisa.fr.
1.3 Les Données personnelles sont traitées via le Site web lors de la demande de documents de voyage tels qu’un visa électronique (e-visa), un visa ordinaire, une AVE et/ou un ESTA - par l’intermédiaire desquels un document (numérique) sera délivré à une ou plusieurs personnes (« Client ») - par lequel une autorisation permettant au Client d’entrer dans un pays (« Autorisation de voyage ») est obtenue. Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, DemandeVisa.fr demandera l’autorisation de la personne qui a l’autorité parentale de l’enfant avant de traiter les Données personnelles.

2. Partie I - Données personnelles

2.1 DemandeVisa.fr peut traiter vos Données personnelles dans les situations suivantes :
  2.1.1 vous êtes Client de DemandeVisa.fr ;
  2.1.2 vous êtes un prospect de DemandeVisa.fr ;
  2.1.3 vous êtes un distributeur de DemandeVisa.fr ;
  2.1.4 vous êtes un fournisseur de produits ou services destinés à DemandeVisa.fr.
2.2 Les Données personnelles vous concernant, que DemandeVisa.fr traite lorsque vous remplissez le formulaire de demande d’une Autorisation de voyage, sont :
  2.2.1 vos nom et prénom ;
  2.2.2 votre adresse ;
  2.2.3 votre sexe ;
  2.2.4 votre date de naissance ;
  2.2.5 votre lieu de naissance ;
  2.2.6 votre adresse e‑mail ;
  2.2.7 votre numéro de téléphone (portable).
2.3 Les autres Données personnelles vous concernant que DemandeVisa.fr traite lorsque vous remplissez le formulaire de demande d’une Autorisation de voyage sont :
  2.3.1 votre adresse IP ;
  2.3.2 votre identifiant de commande ;
  2.3.3 votre état civil ;
  2.3.4 le nom, l’adresse, le lieu de résidence, la nationalité, le lieu de naissance, le pays de naissance de votre conjoint ;
  2.3.5 le nom, l’adresse, le lieu de résidence, la nationalité, le lieu de naissance, le pays de naissance de votre mère ;
  2.3.6 le nom, l’adresse, le lieu de résidence, la nationalité, le lieu de naissance, le pays de naissance de votre père ;
  2.3.7 vos projets de voyage ;
  2.3.8 le nom, l’adresse, le lieu de résidence de la personne à contacter en cas d'urgence ;
  2.3.9 les Données personnelles relatives à votre travail et à votre formation ;
  2.3.10 les autres données de contact.
2.4 Les Données personnelles particulières ou sensibles vous concernant que DemandeVisa.fr traite lorsque vous remplissez le Formulaire de demande d’une Autorisation de voyage sont :
  2.4.1 votre (numéro de) passeport ;
  2.4.2 votre (numéro de) de carte d’identité ;
  2.4.3 votre numéro de compte bancaire ;
  2.4.4 votre numéro de Sécurité sociale ( ou « NRI » : numéro d’inscription au répertoire) ;
  2.4.5 votre photo d’identité ;
  2.4.6 votre nationalité ;
  2.4.7 votre origine ethnique ;
  2.4.8 vos opinions politiques ;
  2.4.9 vos convictions religieuses ou philosophiques ;
  2.4.10 votre appartenance à un syndicat ;
  2.4.11 vos données génétiques ;
  2.4.12 vos données biométriques ;
  2.4.13 vos données médicales ;
  2.4.15 d'autres données personnelles telles que l'identification unique d'une personne physique en fonction de la nature de la relation que DemandeVisa.fr a avec vous.
2.5 En plus de ces données personnelles, il est possible que vous nous fournissiez d'autres données personnelles lors de votre contact avec nous. Cela concerne les catégories suivantes de données personnelles :
  2.5.1 les Données personnelles que vous fournissez à DemandeVisa.fr dans le cadre des services que nous vous proposons, telles que, mais sans s’y limiter, les informations fournies au service d’assistance de DemandeVisa.fr ainsi que les Données personnelles (particulières) nécessaires pour la demande d’une Autorisation de voyage d’un Client auprès de différents services d’immigration ;
  2.5.2 les Données personnelles que DemandeVisa.fr obtient à l’occasion de votre utilisation de notre Site web, de vos contacts et communications avec nous, que ce soit pour le compte d’une entreprise ou d’une autre personne.

3. Sources

3.1 En principe, DemandeVisa.fr collecte vos Données personnelles, sauf dans les cas suivants :
  3.1.1 si DemandeVisa.fr reçoit vos Données personnelles de la part d’un autre Client, distributeur ou fournisseur et les transmet à DemandeVisa.fr de sorte que DemandeVisa.fr puisse respecter ses engagements avec le Client, distributeur ou fournisseur concerné ;
  3.1.2 si DemandeVisa.fr reçoit vos Données personnelles de la part d’une autre organisation.

4. Fondements

4.1 DemandeVisa.fr collecte les données personnelles sur la base des principes suivants :
  4.1.1 le traitement est nécessaire à l'exécution d’un contrat, auquel vous, votre employeur ou votre commanditaire êtes partie ou afin de prendre des mesures précontractuelles à votre demande ;
  4.1.2 sur la base des intérêts légitimes de DemandeVisa.fr en tant qu’entreprise commeciale de pouvoir proposer ses services, à moins que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux prévalent sur ces intérêts ;
  4.1.3 si nécessaire, DemandeVisa.fr demandera votre consentement univoque pour le traitement des Données personnelles. Votre consentement univoque sera demandée pour le traitement de vos données particulières.

5. Finalités

5.1 DemandeVisa.fr traite les Données personnelles pour les finalités suivantes :
  5.1.1 permettre à DemandeVisa.fr d’exécuter le contrat avec vous, votre employeur ou votre commanditaire, tel que mais sans s’y limiter, le contrat en vue de la délivrance d’une Autorisation de voyage valide d’un pays ;
  5.1.2 permettre à DemandeVisa.fr de vous identifier via le Site web en vue de la délivrance d’une Autorisation de voyage ;
  5.1.3 permettre à DemandeVisa.fr, en tant qu’entreprise commerciale, de rendre possible, à l’aide de Données personnelles, la demande d’une Autorisation de voyage auprès des services d’immigration de pays tiers ;
  5.1.4 permettre à DemandeVisa.fr de vous tenir informé du statut de votre demande d’Autorisation de voyage, ainsi que de la date d’entrée en vigueur, de la date d’expiration et des modifications intermédiaires dans la validité de votre Autorisation de voyage, et de transmettre les communications de la part de et à propos de votre propre gouvernement et du gouvernement du pays que vous allez visiter, en matière de sécurité de voyage et le respect des réglementations de ces gouvernements.
5.2 La mise à disposition des Données personnelles demandées sous 4.1.1 et 4.1.3 est une condition requise à la conclusion d’un contrat avec DemandeVisa.fr. Si ces données ne sont pas fournies, DemandeVisa.fr peut ne pas être en mesure de respecter les obligations qui incombent à DemandeVisa.fr en vertu du contrat conclu ou à conclure. La mise à disposition des Données personnelles demandées sous 4.1.2. n’est pas obligatoire et ne constitue pas une condition requise à la conclusion d’un contrat avec DemandeVisa.fr. Si les données ne sont pas fournies, DemandeVisa.fr peut ne pas être en mesure d’exécuter ses services ou obligations tel que prévu.

6. Conservation des données

6.1 DemandeVisa.fr ne conserve jamais les Données personnelles recueillies plus longtemps que la finalité pour laquelle ces Données personnelles ont été initialement recueillies. Les Données personnelles ne seront jamais conservées plus longtemps que les durées indiquées ci-dessous, à moins que DemandeVisa.fr n’ait l’obligation légale de conserver ces Données personnelles plus longtemps (par exemple pour des raisons fiscales) et à moins vous ayez donné l’autorisation de conserver vos Données personnelles plus longtemps.
6.2 Les durées de conservation des catégories de Données personnelles suivantes se décomposent comme suit :
- données personnelles des (personnes employées par) Clients et fournisseurs : 2 ans après le dernier contrat avec DemandeVisa.fr ;
- données personnelles des (personnes employées par) prospects : 2 ans après la fin du dernier contrat avec DemandeVisa.fr ;
- données personnelles des candidats à l’emploi : 4 semaines après la fin de la procédure de recrutement ;
- données personnelles fournies par le biais du formulaire de contact sur notre Site web ou fournies sur une base volontaire à DemandeVisa.fr : 1 an après le dernier contact avec vous.

7. Destinataires et transfert

7.1 DemandeVisa.fr transmet les Données personnelles à des tiers, appelés « destinataires », si cela est nécessaire pour la réalisation des finalités mentionnées dans la présente Politique. Les (catégories de) destinataires potentiels des données personnelles sont :
  7.1.1 les différents services d’immigration en dehors ou éventuellement au sein de l’Espace économique européen (EEE) ;
  7.1.2 le Ministère des Affaires étrangères aux Pays-Bas ;
  7.1.3 nos relations d’affaires, Clients et fournisseurs (Cloud) aux fins de l’exécution d’un contrat avec DemandeVisa.fr ou dans le cadre de la gestion normale de nos affaires avec vous, votre commanditaire ou votre employeur ;
  7.1.4 nos auditeurs, nos conseillers juridiques et autres conseillers ;
  7.1.5 en ce qui concerne notre Site web : les fournisseurs d’outils permettant d’analyser l’utilisation de notre Site web, sous réserve des conditions telles qu’énoncées dans notre politique de cookies (voir ci-dessous Partie II, Politique en matière de cookies) ;
  7.1.6 d’autres destinataires éventuels que vous acceptez explicitement ou implicitement dans l’exécution des services de DemandeVisa.fr pour vous ou la société pour laquelle vous travaillez.

8. Autres destinataires et transferts possibles

8.1 Outre les destinataires visés à l’article 7, il se peut que DemandeVisa.fr divulgue ou dévoile les Données personnelles dans les cas suivants :
  8.1.1 si DemandeVisa.fr est impliquée dans un achat ou une vente d’entreprise, auquel cas les Données personnelles peuvent être fournies à l’acheteur potentiel et les Données personnelles sont fournies en vertu de la présente Politique ;
  8.1.2 si, sur la base d’une obligation légale, DemandeVisa.fr est tenue de fournir des Données personnelles, ou pour mettre en œuvre la Politique, les Conditions générales ou le contrat avec vous (ou votre employeur ou commanditaire) pour garantir les droits, biens et libertés de DemandeVisa.fr ou ses Clients ou autres, DemandeVisa.fr le fera également.

9. Transfert international

9.1 DemandeVisa.fr transmet des Données personnelles à des pays tiers ou organisations internationales en dehors de l’Espace économique européen.
9.2 En cas de transfert, DemandeVisa.fr veillera en tout temps à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre pour la protection des Données personnelles.
9.3 Si DemandeVisa.fr transmet des Données personnelles de tout autre manière, en dehors de l’Espace économique européen, à un pays tiers ou une organisation internationale, DemandeVisa.fr déterminera dès lors s’il existe une décision en adéquation avec le RGPD et, à défaut, il n’y aura un transfert de Données personnelles que si des garanties convenables et adéquates sont prises, telles que le contrat avec l’organisation internationale sur le modèle du Contrat type de l’UE.

10. Sécurité

10.1 DemandeVisa.fr accorde une grande importance à la sécurité des Données personnelles et a pris à cet égard des mesures et garanties appropriées, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures satisfont aux exigences du RGPD en la matière et incluent notamment les suivantes :
  10.1.1 la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles ;
  10.1.2 l’utilisation de la technologie de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) ;
  10.1.3 l’utilisation de l’authentification à deux facteurs, d’un logiciel antivirus, d’un logiciel anti-spam et de pare-feu ;
  10.1.4 diverses autres mesures de sécurité que nous ne partageons pas avec des tiers pour des raisons de sécurité.

11. Droits

11.1 Le RGPD accorde les droits suivants aux personnes concernées, en fonction de la situation et sous réserve de certaines conditions  :
  11.1.1 le droit de demander l’accès aux Données personnelles ;
  11.1.2 le droit de demander la rectification des Données personnelles ;
  11.1.3 le droit de demander l’effacement des Données personnelles ;
  11.1.4 le droit de demander la limitation du traitement ;
  11.1.5 le droit de s’opposer au traitement ;
  11.1.6 le droit de portabilité des données ;
  11.1.7 lorsque le traitement est fondé sur le consentement : le droit de retirer le consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement avant le retrait de celui-ci ;
  11.1.8 le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que l’Autorité de protection des données.
11.2 Dans l’application de ces droits, il se peut que DemandeVisa.fr requiert des informations supplémentaires spécifiques. Ces informations supplémentaires ne sont traitées qu’avec la seule finalité d’exercer les droits susmentionnés.

12. Questions

12.1 Pour toute question relative au traitement des Données personnelles par DemandeVisa.fr et pour toute demande concernant vos Données personnelles (telles que visées à l’article 11), veuillez prendre contact avec DemandeVisa.fr en utilisant les informations visées à l’article 1.1 de la présente Politique.

13. Partie II – Politique de cookies et stockage local

13.1 Les cookies sont des petits fichiers de données qui sont envoyés à votre navigateur et enregistrés sur l’ordinateur avec lequel vous surfez sur Internet. DemandeVisa.fr utilise de tels cookies afin de s’assurer que le Site web puisse être utilisé comme prévu par DemandeVisa.fr. Les cookies utilisés permettent par exemple de s’assurer que les coordonnées ne disparaissent pas soudainement. D’autres cookies permettent d’analyser l’utilisation du Site web de manière entièrement anonyme, de donner un retour d’informations, de partager des messages sur les médias sociaux et d’afficher des publicités pertinentes sur des Sites web tiers.
Parfois, les données ne sont pas stockées dans un cookie mais dans le « stockage local » de votre navigateur. Ce procédé fonctionne plus ou moins de la même manière mais permet de stocker plus de données et il est plus sûr. De plus, ce ne sont pas les Sites web qui déterminent combien de temps vous souhaitez conserver les données, mais vous-même. Cela dépend des paramètres de votre navigateur et/ou de la fréquence à quelle vous supprimez l’historique de votre navigateur.

14. Objectifs

14.1 Les cookies sont utilisés par DemandeVisa.fr sur le Site web aux fins de :
  14.1.1 assurer le fonctionnement optimal du Site web ;
  14.1.2 développer et améliorer le Site web ;
  14.1.3 sauvegarder les préférences, telles la langue, la localisation, les commandes, etc. ;
  14.1.4 permettre de contacter DemandeVisa.fr via le Site web ;
  14.1.5 analyser l’utilisation du Site web ;
  14.1.6 créer des statistiques sur l'utilisation du Site web.

15. Quels cookies, variables de stockage local et variables de stockage de session sont utilisés

15.1 DemandeVisa.fr utilise trois méthodes pour stocker les données dans votre navigateur : des cookies, des variables de stockage local et des variables de stockage de session.
15.2 Les cookies et les variables de stockage local sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement du Site web. Ainsi, certains cookies sont placés par exemple pour que vos coordonnées soient mémorisées pendant que vous continuez à surfer sur le Site web.
DemandeVisa.fr utlise les cookies ci-dessous pour :
• optimaliser l’utilisation du Site web ;

TypePlacé parNom du cookieFinalitéDurée
CookieDemandeVisa.frtimezoneGarder la trace du fuseau horaire dans lequel le visiteur se trouve.1 an
CookieDemandeVisa.fr*-trsGarder la trace du nombre de voyageurs dans le cadre d'une demande de visa, d'une autorisation de voyage ou d'un enregistrement à l'ambassade.15 jours
CookieDemandeVisa.frrefafGarder la trace du site web par lequel un visiteur entre afin de récompenser un partenaire éventuel.De 1 jour à 30 jours.
CookieDemandeVisa.frPHPSESSIDCe cookie de session est utilisé par défaut par PHP pour la communication entre le serveur web et le navigateur. Chaque visiteur reçoit un identifiant unique et automatique de la part de PHP. Nous utilisons et plaçons ce cookie uniquement lorsque les visiteurs ont entamé une procédure de demande de visa, d’autorisation de voyage ou d’inscription auprès d’une ambassade.Ce cookie est supprimé dès que vous fermez votre navigateur.
Stockage localDemandeVisa.fr[id=aanvraag_*]Le stockage temporaire de données dans le cadre d'une demande de visa, d'une autorisation de voyage ou de l'inscription auprès d'une ambassade.15 jours
Stockage localDemandeVisa.frinsert-dateAssurer le suivi lorsqu'une procédure de demande de visa, d'autorisation de voyage ou d'inscription auprès de l'ambassade est entamée.15 jours
Stockage localDemandeVisa.frcountry-codeGarder la trace du pays dans lequel le visiteur se trouve.15 jours

15.3 Les cookies qui nous permettent de mesurer l'utilisation du Site web
Il est intéressant pour DemandeVisa.fr de savoir quelles parties du Site web sont les plus consultées. DemandeVisa.fr le vérifie en utilisant un logiciel tiers. Ce logiciel permet par exemple de connaître le nombre de visiteurs. Ces informations permettent ensuite d’établir des statistiques qui informent DemandeVisa.fr sur l’utilisation du Site web. Il n’est pas possible de faire remonter les statistiques jusqu’à une personne physique. DemandeVisa.fr utilise ces cookies pour :
• donner un aperçu de l’utilisation du Site web ;
• optimaliser le Site web.

Placé parNom du cookieFinalitéDurée
Google AnalyticsGoogle AnalyticsDonner un aperçu des statistiques du Site web. Une fois l'identifiant créé, il est stocké dans le cookie et envoyé avec chaque résultat puis envoyé à Google Analytics. Cet identifiant est utilisé sur les serveurs de Google Analytics pour calculer les statistiques, telles que le nombre de visiteurs uniques, les sessions et les données de campagne. Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers et l'adresse IP est anonymisée. Pour plus d'explications sur Google Analytics, voir https://policies.google.com/privacy?hl=fr.38 mois
HotjarHotjarCe cookie permet de suivre les visiteurs de manière anonyme sur le site web dans le but d'améliorer le fonctionnement du site web et l'expérience utilisateur des visiteurs. Les données personnelles ne sont pas visibles et ne sont pas stockées.1 an

15.4 Autres cookies
Il se pourrait que DemandeVisa.fr n’ait pas toujours un aperçu des cookies qui sont placés par des tiers via le Site web. L’utilisation d’éléments intégrés sur le Site web en est un exemple. Il s’agit de textes, d’images ou de vidéos qui ne sont pas stockés au sein de DemandeVisa.fr ou dans le Site web mais qui sont affichés via le Site web. Si vous rencontrez sur le Site web des cookies qui entrent dans cette catégorie et qui ne sont pas mentionnés ci-dessus, veuillez nous en informer. Vous pouvez également contacter directement le tiers et lui demander quels cookies il place, quelles en sont les raisons, quel est le délai de conservation du cookie et de quelle manière votre vie privée est protégée.

16. Paramètres du navigateur

16.1 Si vous n’acceptez pas que des cookies soient placés sur votre appareil et/ou ordinateur, vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de façon à recevoir un avertissement avant que les cookies ne soient placés. Vous pouvez modifier ces paramètres de sorte que tous les cookies soient refusés ou seulement tous les cookies de tiers. Il est également possible de supprimer des cookies déjà placés. Veuillez noter que vous devez régler séparément les paramètres pour chaque navigateur et chaque appareil que vous utilisez.
16.2 Il est important pour vous de réaliser que si vous n’autorisez pas les cookies, nous ne serons plus en mesure de vous garantir le fonctionnement optimal du Site web. Il se peut que certaines fonctions soient perdues et qu’une partie ne soit plus visible. Un refus des cookies ne signifie pas que vous ne verrez plus aucune publicité ; vous ne verrez seulement plus aucune publicité personnalisée.
16.3 Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les paramètres de votre navigateur en utilisant la fonction d’aide de votre navigateur.
16.4 Les hyperliens vers les pages dédiées aux cookies pour les navigateurs les plus utilisés sont listés ci-après.
Mozilla Firefox
Google Chrome
Internet Explorer
Safari
16.5 Si vous souhaitez désactiver les cookies de parties spécifiques, vous pouvez le faire via le site Your Online Choices.

17. Modifications

17.1 La présente Politique devra être mise à jour de temps à autre, à mesure que le Site web ou les règles en matière de cookies changent. DemandeVisa.fr se réserve le droit de modifier la présente Politique sans avis préalable. Cette page vous fournira toujours la version la plus récente sur la déclaration en matière de cookies.

18.Questions

18.1 Pour toute question relative à l'utilisation de cookies par DemandeVisa.fr, veuillez contacter DemandeVisa.fr en utilisant les données visées à l’article 1.1 de la présente Politique.