Bulletin d'actualités | | 24/02/2023 | Temps de lecture : ± 6 minutes

La Cour fédérale du Canada a récemment décidé que les étudiants qui demandent un visa d’études pour le Canada ne sont pas obligés d’avoir (entièrement) payé leurs frais de scolarité au moment de la demande. Cette décision a été prise suite au recours déposé par un étudiant qui s’était vu refuser un visa parce qu’il n’avait pas payé entièrement ses frais de scolarité.

Contexte entourant la décision de la cour

La décision de supprimer l’obligation de payer les frais de scolarité pour obtenir un visa d’études a été prise après que l’affaire de Tehrani a été traitée devant la Cour fédérale canadienne. Le visa d’études du demandeur a été rejeté alors qu’il avait déjà été admis au Master of Science en gestion de projet au campus de Toronto de l’Université Northeastern. La raison du rejet de la demande de visa était que les services canadiens de l’immigration n’étaient pas convaincus que le demandeur quitterait le Canada après l’expiration de son visa d’études. La décision des services de l’immigration a été motivée par l’état civil du demandeur, ses liens familiaux au Canada et le fait qu’il n’avait pas encore payé l’intégralité de ses frais de scolarité.

La cour fédérale a déclaré que les demandeurs doivent seulement montrer qu’ils ont commencé leurs études et qu’ils disposent de ressources financières suffisantes pour couvrir le coût de leurs études au Canada. Il n’est pas nécessaire que le demandeur ait payé (entièrement) ses frais de scolarité.

Éducation accessible et logements suffisants

Il est important pour le gouvernement canadien que l’éducation soit abordable et qu’il y ait suffisamment de logements pour les étudiants internationaux qui souhaitent étudier au Canada. La décision de la cour fédérale rend les choses plus faciles pour les étudiants internationaux qui veulent étudier au Canada, mais qui ne peuvent pas encore payer les frais de scolarité (en totalité) lors de leur demande de visa d’études.

Les étudiants qui se rendent au Canada pour des études dont la durée totale est inférieure à 6 mois n’ont souvent pas besoin d’un visa d’études. Ils peuvent souvent demander facilement une AVE Canada en ligne.

Augmentation des étudiants étrangers au Canada

Le Canada est une destination populaire parmi les étudiants internationaux grâce au niveau élevé et à l’accessibilité de l’éducation, surtout si on le compare à d’autres destinations. En outre, le Canada offre un large éventail de possibilités d’études de troisième cycle qui permettent ensuite de trouver facilement un emploi dans le pays.

Ces dernières années, le nombre de visas d’études délivrés par les services de l’Immigration canadiens (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, IRCC) a fortement augmenté. Seulement en 2022, 551 405 étudiants internationaux se sont rendus au Canada avec un visa d’études. Les pays d’origine de la plupart des demandeurs de visa d’études en 2022 ont été l’Inde, la Chine et la France. Fin 2022, le nombre d’étudiants internationaux présents au Canada avec un visa d’études s’élevait à 807 750.

Possibilités d’emploi pour les étudiants internationaux

Après avoir terminé leurs études au Canada, les étudiants internationaux ont plusieurs possibilités de travailler et d’acquérir une expérience professionnelle précieuse dans le pays. Les étudiants qui terminent un programme d’études dans un établissement d’enseignement désigné peuvent obtenir un permis de travail postdiplôme. Ce permis de travail permet aux titulaires de travailler au Canada pour une période égale à la durée de leur programme d’études, jusqu’à un maximum de trois ans.

Il est aussi possible de demander un permis de travail grâce à un programme des candidats des provinces (PCP). Plusieurs provinces canadiennes disposent de PCP qui permettent aux diplômés internationaux d’obtenir un titre de séjour permanent. Pour participer à ces programmes, les candidats doivent généralement avoir un emploi ou de l’expérience professionnelle dans un domaine spécifique demandé par le programme.

Possibilités d’obtenir un titre de séjour

Les étudiants internationaux peuvent également décider de participer à la catégorie de l’expérience canadienne, un programme d’immigration géré par le gouvernement fédéral qui permet aux personnes ayant une expérience professionnelle acquise au Canada, y compris les étudiants étrangers, de demander un titre de résidence permanent. Les étudiants internationaux peuvent bénéficier de ce programme s’ils ont terminé leurs études au Canada et acquis de l’expérience professionnelle.

Une dernière option consiste à soumettre une demande à l’aide du système Entrée express, un système fédéral permettant d’obtenir le statut de résident permanent. Le système Entrée express contient plusieurs autres programmes d’immigration économique tels que le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et la catégorie de l’expérience canadienne. Les étudiants internationaux qui ont acquis une expérience professionnelle au Canada peuvent être autorisés à soumettre un profil d’Entrée express. Les titulaires d’un profil d’Entrée express peuvent recevoir une invitation à demander un titre de séjour permanent.

Étude de courte durée au Canada avec une AVE

Si vous souhaitez vous rendre au Canada pour un programme d’études de courte durée qui n’excède pas six mois, vous pouvez tout simplement demander une AVE au lieu d’un visa d’études. L’AVE présente l’avantage de pouvoir être demandée en ligne, en remplissant simplement un formulaire de demande numérique en quelques minutes. Une fois approuvé, l’AVE a une validité de 5 ans au cours desquels il est possible d’entrer au Canada un nombre illimité de fois. Chaque voyage peut durer au maximum six mois consécutifs. Si vous souhaitez séjourner plus longtemps au Canada pour étudier ou suivre un cours de formation, vous devez demander un permis d’études.

Qu’est-ce qu’un permis d’études ? 

Le permis d’études est complémentaire à l’AVE Canada et offre la possibilité de séjourner au Canada pour un maximum de 8 mois consécutifs pour y étudier. Le permis d’études permet également de travailler jusqu’à 20 heures par semaine, mais uniquement sur le campus. Pour travailler en dehors du campus, il faut obtenir un permis de travail.

Veuillez noter que cet article consacré à l’AVE pour le Canada date de plus d'un an. Il est possible qu'il contienne des informations et des conseils obsolètes, c'est pourquoi aucun droit ne peut être tiré de cet article. Si vous partez prochainement en vacances et souhaitez connaître les règles en vigueur, consultez toutes les informations actualisées relatives à l’AVE pour le Canada.

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