Actuellement, il suffit de remplir un formulaire électronique pour demander une AVE pour le Canada. La procédure de demande ne nécessite pas la remise de documents, mais cela pourrait bientôt changer. Les autorités canadiennes envisagent en effet d’introduire l’obligation de fournir des données biométriques lors de la demande d’AVE.
Documents déjà obligatoires pour de nombreux autres pays
La plupart des pays qui offrent un visa électronique ou une autorisation de voyage électronique, comme l’ETA ou l’ESTA, exigent déjà la fourniture d’une photo d’identité et/ou d’une copie du passeport au format numérique lors de la demande. C’est le cas, par exemple, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie et de l’Inde. Pour demander une ESTA pour les États-Unis, il est obligatoire depuis 2022 de fournir une copie numérisée du passeport et, depuis peu, une photo d’identité.
L’AVE pour le Canada est l’une des rares autorisations électroniques qui ne nécessite pas le téléchargement d’aucun document. Il suffit en effet de quelques minutes pour remplir le formulaire de demande. Ensuite, l’AVE est délivrée dans un délai moyen de 3 jours. Les services d’immigration canadiens envisagent toutefois d’ajouter une étape supplémentaire à la procédure de demande. À l’avenir, les voyageurs pourraient devoir fournir des données biométriques, telles qu’une photo de leur visage, et une copie de leur passeport.
Le Forward Regulatory Plan
La proposition d’introduire la collecte de données biométriques lors de la demande d’AVE fait partie du Forward Regulatory Plan (plan réglementaire prospectif) des services canadiens de l’immigration. Ce plan réglementaire contient des initiatives et des propositions législatives pour les deux prochaines années. La collecte de données biométriques permettrait aux autorités canadiennes de mieux contrôler les entrées sur le territoire, de lutter plus efficacement contre la fraude à l’identité et d’aligner la procédure de demande d’AVE avec les procédures de demande d’autorisations de voyage similaires offertes par d’autres pays.
Débat sur la nouvelle mesure
Aucune décision définitive n’a encore été prise sur l’introduction de l’obligation de fournir des documents lors de la demande d’AVE. Si d’un côté ce projet permettrait aux autorités canadiennes de mieux contrôler les voyageurs, il a également suscité de nombreuses critiques. La collecte des données biométriques des voyageurs entraînerait en effet des coûts plus élevés pour les services d’immigration, qui pourraient être répercutés sur les demandeurs par une augmentation du prix de l’AVE.
Les opposants affirment en outre que l’adoption de cette mesure pourrait avoir des effets négatifs sur le tourisme au Canada. Si les demandes d’AVE devenaient plus compliquées et plus coûteuses, les voyageurs pourraient préférer d’autres destinations au Canada. La mesure proposée aurait donc des répercussions non seulement sur les voyageurs internationaux qui souhaitent visiter le Canada, mais aussi sur les parties prenantes au Canada, telles que les opérateurs du secteur touristique. À l’inverse, les défenseurs de la mesure estiment que la procédure de demande d’AVE resterait pratiquement inchangée.
Données biométriques pour le visa Canada
Dans de nombreux cas, il est déjà nécessaire de fournir certaines données biométriques pour demander un visa pour le Canada. Les voyageurs qui ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir une AVE Canada et qui ont besoin d’un permis de travail ou d’études, par exemple, doivent souvent prendre rendez-vous dans un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour se faire prendre en photo et enregistrer leurs empreintes digitales.
Il semble peu probable qu’à l’avenir l’obligation de se rendre dans un CRDV soit étendue aussi aux demandes d’AVE Canada. Il est probable que les demandes d’AVE conserveront leur simplicité caractéristique. Le seul changement probable concernant la procédure de demande actuelle est l’introduction de l’obligation de fournir une photo ou une copie numérique du passeport.