Dans de nombreux cas, les voyageurs ayant un casier judiciaire peuvent toujours se rendre aux États-Unis. Cependant, ils ne peuvent souvent plus utiliser un ESTA et doivent demander un visa. Les personnes qui restent autorisées à voyager avec un ESTA peuvent demander cette autorisation de voyage en ligne, rapidement et facilement, via ce site.
Demande d’ESTA avec un casier judiciaire
Lors du remplissage du formulaire ESTA, le voyageur doit répondre à certaines questions concernant ses antécédents. Certaines de ces questions visent à savoir si le voyageur a un casier judiciaire. Comme d’autres pays, dans la plupart des cas, les États-Unis ne peuvent pas vérifier auprès du gouvernement français ou belge si le voyageur a un casier judiciaire. Si vous êtes soupçonné d’une infraction pénale dans un pays autre que votre pays d’origine, ou si un pays pense qu’il existe des charges ou des procédures pénales contre vous, le pays en question peut présenter une demande d’entraide judiciaire internationale. De cette manière, le pays demandeur peut retracer votre casier judiciaire (s’il y en a un). L’une des méthodes utilisées par les services de l’immigration américains pour déterminer si un voyageur est suspect consiste à vérifier son profil sur les médias sociaux.
Questions relatives au voyageur et déclaration d’accord
À la fin du formulaire de demande ESTA, vous devez accepter la déclaration d’accord. Ce faisant, vous déclarez avoir répondu à toutes les questions du formulaire de manière honnête et complète. Il est donc interdit de mentir lors de la présentation d’une demande d’ESTA. Les ESTA délivrés sur la base d’informations incorrectes ne sont pas valides. Si les États-Unis découvrent que les informations que vous avez saisies dans le formulaire ESTA sont fausses, vous serez immédiatement expulsé du pays et il vous sera interdit d’entrer aux États-Unis pendant au moins cinq ans. Dans certains cas, le fait de fournir des informations fausses lors de la demande d’ESTA peut également avoir des conséquences pénales. Si vous mentez sur le fait que vous avez ou non un casier judiciaire lors d’une demande de visa pour les États-Unis, vous risquez également une interdiction permanente d’entrer sur le territoire américain.
Puis-je entrer aux États-Unis avec un casier judiciaire ?
L’approbation ou le rejet de votre demande d’autorisation de voyage pour les États-Unis dépendent de la nature et de la gravité de l’infraction. Vous ne pouvez pas soumettre une demande d’ESTA si vous avez commis l’une des infractions suivantes :
- Des crimes contre les personnes comme le meurtre, l’homicide involontaire, le viol, les agressions (aggravées), la traite des êtres humains et l’enlèvement.
- Des crimes liés à la violation de biens, tels que les cambriolages, les incendies criminels et les vols.
- Fraude ou vol d’identité.
- Des crimes qui ont causé des dommages matériels graves ou des blessures graves à autrui.
- Des crimes ayant causé des dommages à une institution gouvernementale.
- Violation des lois relatives à l’utilisation ou au commerce de drogues (à l'exception des médicaments à usage thérapeutique).
- Des crimes terroristes tels que les attentats commis ou soupçonnés.
Si, en raison de votre casier judiciaire, vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour demander un ESTA, vous pouvez essayer de demander un visa pour les États-Unis.
Puis-je aller aux États-Unis avec un ESTA ?
Le fait d’avoir un casier judiciaire ne signifie pas automatiquement que vous ne pouvez plus voyager aux États-Unis. Il se peut toutefois que vous ne puissiez plus obtenir un ESTA et que vous deviez demander un visa. Si vous avez commis des délits mineurs dans le passé, comme l’ivresse publique ou des infractions au Code de la route, dans la plupart des cas, vous pourrez toujours demander un ESTA. Pour pouvoir demander un ESTA, il est important de pouvoir répondre « Non » à toutes les questions relatives au voyageur.
Si vous ne pouvez pas répondre par la négative à toutes les questions relatives au voyageur, vous ne pourrez pas demander un ESTA. Généralement, même dans ce cas, vous pouvez toujours demander un visa auprès d’un consulat américain. Au cours de la procédure de demande de visa, vous pourrez expliquer plus en détail votre casier judiciaire et obtenir un visa vous permettant d’entrer aux États-Unis.
Partir aux États-Unis avec un casier judiciaire périmé
Le délai d’expiration d’un casier judiciaire dépend de la nature de l’infraction à l’origine du casier. En moyenne, les casiers judiciaires sont conservés entre 5 et 10 ans pour les délits, entre 20 et 30 ans pour les crimes et jusqu’à 80 ans pour les délits sexuels. En cas de prescription, le casier judiciaire est effacé. Cependant, la prescription de votre casier judiciaire ne signifie pas automatiquement que vous êtes éligible à un ESTA pour les États-Unis. Même si votre casier judiciaire a été effacé, les services américains de l'immigration peuvent parfois déduire de vos données biométriques (y compris vos empreintes digitales) que vous avez été en contact avec la police ou les autorités judiciaires dans le passé. Si vous prévoyez de vous rendre aux États-Unis, il serait donc préférable que vous demandiez conseil à l’avance à un avocat, au service juridique ou à l’ambassade ou au consulat des États-Unis dans votre pays d’origine. Vous pourrez ainsi savoir si vous êtes éligible à l’ESTA ou s’il est nécessaire de demander un visa USA dans votre cas.
Avez-vous déjà été arrêté ou condamné pour un crime ayant entraîné des dommages matériels graves, des blessures graves à une autre personne ou des dommages à un organisme gouvernemental ? Ou avez-vous déjà enfreint une loi concernant la possession, l’utilisation ou la distribution de stupéfiants illégaux ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas demander d’ESTA et devez demander un visa, même si votre casier judiciaire est désormais périmé. Cette demande doit être faite auprès de l’ambassade ou du consulat des États-Unis.
Puis-je demander un ESTA ?
Si vous pouvez répondre honnêtement par « Non » à toutes les questions relatives au voyageur dans le formulaire de demande et que vous remplissez donc toutes les conditions de l’ESTA, vous pouvez demander cette autorisation de voyage. Vous pouvez demander un ESTA rapidement et facilement via ce site. Dans de nombreux cas, les ESTA sont accordés dans un délai moyen de 3 jours à partir du moment où toutes les données et tous les documents ont été fournis correctement.
En cas de problème concernant les données ou les documents fournis, DemandeVisa.fr vous contactera dans les plus brefs délais afin que vous puissiez encore soumettre les données et les documents requis correctement et à temps. DemandeVisa.fr s’engage à traiter votre demande d’ESTA le plus rapidement et le plus efficacement possible. Si vous avez des questions sur votre demande d’ESTA, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux questions fréquemment posées.
Veuillez noter que cet article consacré à l’ESTA pour les États-Unis date de plus d'un an. Il est possible qu'il contienne des informations et des conseils obsolètes, c'est pourquoi aucun droit ne peut être tiré de cet article. Si vous partez prochainement en vacances et souhaitez connaître les règles en vigueur, consultez toutes les informations actualisées relatives à l’ESTA pour les États-Unis.